Conservation foncière : cap sur la numérisation

« Deux mille dix-neuf sera l’année du parachèvement de la troisième phase de numérisation de tous les documents en rapport avec l’activité des sept circonscriptions foncières de la wilaya implantées à Ghazaouet, Remchi, Ouled Mimoun, Sebdou, Maghnia, Mansourah et Tlemcen. Cette démarche en partenariat avec le cadastre général, va permettre d’assurer l’accomplissement des formalités légales dans un délai record et soulager grandement les particuliers, notaires, huissiers, experts fonciers, officiers ministériels et autres organismes publics que sont la wilaya, les tribunaux, dairas, APC etc. » a déclaré Oundadji Boumédiène, directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tlemcen. Il a ajouté que Tlemcen fait partie des six wilayas prioritaires en matière de dotation de nouveaux équipements dont des scanners de dernière génération, devant accélérer la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route pour garantir un service de qualité et faciliter grandement le dépôt et retrait des documents liés à ce domaine. La numérisation, a-t-il fait remarquer, aura aussi pour avantage de créer des bases de données informatisées pour les titulaires de titres publiés et introduire des indications propres aux propriétés et leurs annexes.
Le directeur général du domaine national Djamel Kheznadji avait en effet annoncé lors de son audition par la commission des finances et du budget de l’APN, suite à l’envoi de missions d’information aux services des conservations foncières à Tlemcen, Boumerdès, Batna, Biskra, Blida et Oran, de la numérisation à court délai de l’ensemble des archives se trouvant au niveau des conservations foncières à l’échelles nationale, « en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés ». Le DG du domaine national a déclaré aussi devant les députés, qu’un marché a été conclu pour l’acquisition de 300 scanners professionnels pour la numérisation des documents, 45 autres pour les registres, 1.200 ordinateurs et 300 imprimantes pour prendre en charge toute l’opération de numérisation des archives.
En 2018 à travers les sept circonscriptions foncières de la wilaya de Tlemcen, il a été procédé à la numérisation de 339.322 fiches du patrimoine immobilier (permis de lotir, ventes et partages, morcellements, inscriptions hypothécaire et privilèges, donations, radiations, livrets fonciers) et l’accomplissement des formalités de contrôle pour 9.000 actes.
Durant la même période, les recherches sur réquisition des particuliers ont été au nombre de 2.400 et il a été procédé à la remise de 8.242 livrets fonciers et 5.200 copies d’actes. Pour les recherches établies pour le compte de l’Etat (toutes administrations confondues) le nombre d’opérations a atteint plus de 90.000, chiffre en hausse malgré le fait que le personnel en poste soit nettement inférieur par rapport au volume de la demande et ce eu égard au potentiel important du bâti et des terres agricoles de cette wilaya qui s’étend sur une superficie de 9.061 km2 avec une population avoisinant les 1.400.000 habitants et un fonds d’archives remontant à 1861.
Concernant les hypothèques (prêts des citoyens, opérations bancaires) un total de 942 inscriptions a été enregistré alors que les radiations des actes après remboursement numéraire par leurs titulaires, sont au nombre de 535. En matière de contentieux, il est noté l’introduction d’environ 200 affaires en justice avec des décisions définitives rendues pour la plupart au profit des conservations foncières (98 %).
Liberté

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