Conservation foncière : plus de 200.000 recherches effectuées en 2017

La direction foncière de Tlemcen à laquelle sont rattachées sept circonscriptions opérationnelles à travers la wilaya a procédé à plus de 200.000 recherches concernant le patrimoine immobilier en 2017 et également en 2016, Ces recherches ont concerné les permis de lotir, les ventes et partages, morcellements, inscriptions hypothécaire et privilèges, donations, radiations, livrets fonciers, etc… En outre plus de 10.000 formalités de contrôle, d’enregistrement et de publicité foncière ont pu être réalisées malgré le fait que le personnel en poste soit nettement insuffisant par rapport au volume de la demande, eu égard au potentiel important du bâti et des terres agricoles de cette wilaya qui s’étend sur une superficie de 9.061 kms avec une population qui avoisine 1.400.000 habitants.

En outre plus de 10.000 actes concernant les concessions agricoles ont été délivrées à leurs titulaires alors que les refus au nombre de 2731 concernent les dossiers incomplets dont une proportion importante a pu régularisée en 2017.

Au niveau du registre officiel des dépôts côté et paraphé par le président du tribunal, les formalités établies ont concerné les documents émanant des domaines, notaires, experts fonciers, officiers ministériels, huissiers et des différents organismes publics tels la wilaya, les tribunaux, daïras, APC. Le directeur de wilaya de la conservation de Tlemcen Boumédiène Ouldadji a indiqué à Liberté « que c’est avec un soin minutieux que toutes les opérations conduites en partenariat avec le cadastre général, sont prises en charge, sachant qu’il s’agit là de la confection d’actes de valeur capitale pour les citoyens ».

Son attention a été attirée sur le fait que de nombreux notaires se plaignent de la lenteur de l’administration dans la délivrance des actes, ce à quoi il a répondu : « le rôle essentiel de nos services, c’est d’assurer la publication sur le registre des dépôts de tous les documents qui revêtent un caractère légal. La publicité est effectuée pour assurer l’authenticité des actes, le détenteur peut s’en prévaloir à titre officiel et faire éventuellement face aux oppositions des tiers. Avec le processus de numérisation des documents mis en œuvre par notre direction générale, les délais de remise des divers documents, actuellement assez longs, il faut l’admettre, devront connaitre à l’avenir une meilleure fluidité ».

Actuellement toutes les fiches d’immeubles détenues par les circonscriptions foncières font l’objet d’un traitement informatique pour faciliter les opérations de recherches. Par exemple afin d’assainir le fichier national des souscripteurs aux différentes demandes de logement, la direction de la conservation a adressé au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville les résultats de plusieurs milliers d’enquêtes, notifiées également aux 47 autres circonscriptions foncières du pays.

Liberté

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