Direction du commerce : Cap sur la lutte contre la concurrence déloyale et la publicité mensongère

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Photo: M. Helaili Amar, directeur du commerce de Tlemcen

Par Khaled Boumediene

Une journée d’étude régionale sur la concurrence déloyale et la publicité mensongère sera organisée ce jeudi (15 décembre) au parc national de Lalla Setti, par la direction du commerce en collaboration avec la chambre de commerce et d’industrie de Tlemcen.

« Cette journée d’étude, a pour but de dégager les mesures destinées à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie et à maintenir un climat de saine concurrence entre commerçants en les empêchant de faire des publicités avec de fausses promesses pour attirer les clients. La publicité mensongère est ainsi réprimée par la loi qui considère comme illicite toute publicité trompeuse. En clair, ce type de publicité est purement et simplement interdit et sanctionné par de très lourdes amendes : 300 000 DA à 10 millions de dinars. Chaque consommateur peut dénoncer les tromperies dont il a été victime, à la direction du commerce qui a le pouvoir de contrôler et de sanctionner, ou à l’association locale de protection des consommateurs qui pourra intervenir de son côté dans le cadre de son action : campagnes d’information, permanences, interventions auprès des pouvoirs publics. La publicité est trompeuse quand elle est susceptible d’induire le consommateur en erreur, si elle créé la confusion avec un autre vendeur, ses produits, ses services, son activité. Egalement si le professionnel attire les consommateurs dans ses magasins sans disposer d’un stock suffisant de produits ou services annoncés, quelle que soit la caractéristique du produit ou du service concerné, y compris le prix. Certaines publicités sont manifestement mensongères, et sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur alors même que l’information est correcte. Nos services de contrôle sont constamment sur le terrain pour lutter contre la publicité mensongère et assister le consommateur, mais le citoyen a un grand rôle à jouer par le biais de l’association de protection du consommateur pour trouver des formules adéquates et apprendre à reconnaître et diminuer les effets de certaines publicités mensongères, même d’entre elles sont plus difficiles à déceler pour le client », a expliqué à notre journal le directeur du commerce de Tlemcen, Helaili Amar.

Il faut souligner dans ce contexte, que de nombreuses publicités mentent sur les prix ou n’indiquent pas des prix « tout compris » comme la loi l’exige, d’autres annoncent de faux soldes, et des campagnes promotionnelles qui attirent les clients dans un magasin où ils ne trouvent pas le produit espéré. En outre, de nombreuses publicités affirment faussement qu’un produit peut guérir ou protéger des maladies, et prétendent que la disponibilité d’un produit est limitée pour inciter les clients à se précipiter dans le magasin.

La rencontre sera marquée par la présentation de nombreuses communications de professeurs d’université, d’intervenants d’associations de défense des droits du consommateur, et de divers représentants de la direction du commerce, en rapport avec les thème choisis du droit de la concurrence déloyale qui permettront d’aborder divers aspects des communications commerciales, la publicité mensongère à l’ère du numérique, l’impact de la concurrence déloyale sur le développement de l’entreprise et la protection de l’emploi, l’impact de la concurrence déloyale et de la publicité mensongère sur l’environnement de l’entreprise, et la protection des créations publicitaires et les limites à ne pas franchir.

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