La nouvelle loi de finances 2017 décortiquée

Photos: Ougouti Moulay Ahmed.

Les grands axes de la loi de finances 2017 ont été largement expliqués et débattus jeudi au siège de l’APW de Tlemcen lors d’une journée d’études organisée par la chambre de commerce et d’industrie La Tafna, sous le haut patronage du wali de Tlemcen, M. Saci Ahmed Abdelhafid. Devant un parterre d’opérateurs économiques, représentants d’institutions financières, des impôts, des domaines et des douanes, ainsi que des élus, le représentant de la direction générale des impôts, M. Benali Brahim, a mis l’accent sur les mesures d’encouragement à l’investissement et la promotion de la production nationale.

«Cette loi offre un régime fiscal préférentiel aux entreprises de production activant dans le domaine de l’assemblage et du montage prévu par la législation en vigueur, selon le produit concerné, en faveur des collections destinées aux industries de montage et celles dites CKD. Le bénéfice du régime fiscal préférentiel est subordonné à la réalisation d’un investissement et la création d’emplois, au respect d’un taux d’intégration du produit final fixé par arrêté conjoint pris entre les ministres en charge de l’Industrie et des Finances. Bénéficient également du régime fiscal préférentiel les composants et accessoires importés séparément par les entreprises qui font partie intégrante des collections destinées aux industries de montage. Le régime fiscal préférentiel est accordé sur décision d’évaluation technique délivrée par le ministre en charge de l’Industrie consignant l’engagement de l’entreprise bénéficiaire de respecter le taux d’intégration et attestant que les parties, pièces et composants importées par ses soins constituent ou font partie d’une collection complète.

Il s’agit aussi de l’exemption des droits de douane et de la TVA pour une période de cinq ans, des composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques.

Ces exonérations concerneront exclusivement les sous-traitants agréés par les producteurs de ces produits et équipements. Un arrêté des ministres de l’Industrie et des Finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article, ainsi que la liste des produits et équipements concernés.

L’application également du taux réduit de 5%, au lieu de 15%, de droits de douane, pour les intrants destinés à la production nationale du tapis relevant des sous-positions tarifaires.
La limitation du bénéfice du dispositif relatif à l’aménagement et la gestion de zones d’activités, de zones industrielles ou de zones logistiques sur des terrains à vocation non agricole, aux seules personnes morales de statut privé et son extension aux terrains à vocation non agricole relevant du domaine privé de l’Etat sur la base d’une concession», a expliqué M. Benali Brahim, qui a précisé que ce dispositif concernera, désormais, les terrains à vocation non agricole, relevant du domaine privé de l’Etat sur la base d’une concession qui est consentie de gré à gré pour une période de 33 ans avec octroi d’abattements sur le prix de la concession modulés en fonction de l’implantation géographique du projet.

Selon lui, des abattements sont accordés sur le prix de la concession modulés en fonction de l’implantation géographique du projet. Pour les wilayas du nord, 95 % pendant la période de réalisation du projet pouvant s’étaler d’une année à 5 années, et 75 % pendant la période d’exploitation jusqu’à expiration de la durée de la concession.

Pour les wilayas des Hauts-Plateaux et du sud, au dinar symbolique le m² pendant une période de 10 ans, et 90% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets implantés dans les wilayas ayant servi pour l’exécution de programmes du sud et des Hauts-Plateaux. Pour les wilayas du grand sud, au dinar symbolique le m² pendant une période de 15 ans, et 95% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets implantés dans les wilayas du grand sud.

De nombreuses questions ont été abordées par les participants lors du débat, comme la réglementation douanière et domaniale et la fiscalité, les nouvelles mesures pour encourager l’investissement dans le secteur automobile, les mesures destinées à l’amélioration du recouvrement, à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la rationalisation des dépenses budgétaires, les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les mesures de simplification et d’allègement des procédures fiscales, les mesures visant le renforcement des garanties des contribuables et l’emprunt national.

Khaled Boumediene (Le Quotidien d’Oran).

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