Des recommandations pour améliorer la surveillance des élections

Le vice-président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), M. Yacoub Moussa, a indiqué jeudi dernier à Tlemcen que « cette haute instance, clé de voûte du mécanisme de contrôle, n’est pas uniquement une structure de contrôle des opérations électorales, avant, pendant et après le scrutin, mais aussi elle assure un contrôle politique au niveau central et au niveau local de ces opérations électorales, qui sont également des opérations politiques exigeant une application stricte de la loi qui doit s’étendre au contrôle politique notamment des différents programmes des partis politiques qui doivent être présentés par leurs candidats ».

Intervenant lors d’une rencontre régionale de formation regroupant les membres de la HIISE et les directeurs de la réglementation et des affaires générales (DRAG) des douze wilayas de l’Ouest (après celles de Constantine, Béjaïa et Ghardaïa) au siège de l’APW de Tlemcen, M. Yacoub a précisé que « les membres de la haute instance de surveillance des élections sont donc un élément essentiel de la protection de l’intégrité électorale. Leur rôle est déterminant, à l’instar des autres organes et administrations, quant à la régularité du scrutin et à l’instauration d’un climat de confiance permettant la réalisation d’élections démocratiques, transparentes et régulières ».

Dans le même sillage, M. Boudoukha Brahim, vice-président de la HIISE, a révélé que beaucoup de carences et insuffisances ont été enregistrées lors des échéances électorales précédentes. « Nous avons remarqué que par exemple, dans certaines communes, le nombre des inscrits dans les listes électorales est supérieur au nombre de la population. De même, certaines listes ne sont pas déposées au greffe du tribunal, et des registres des APC sont visés par le président du tribunal, alors que c’est à la commission électorale administrative de les viser.

En outre, certaines personnes décédées ne sont pas radiées des listes électorales à cause de l’absence de l’attestation de décès et aussi des omissions de noms sur ces registres », a expliqué M. Boudoukha, qui a affirmé que « les élections organisées conformément à la Constitution et aux textes réglementaires traduisent à plus d’un titre la stabilité des institutions de la République et la consolidation du processus irréversible de construction de l’État de droit et de démocratie ».

Cette session, coïncidant avec la révision annuelle des listes électorales avant la prochaine élection présidentielle, a porté sur trois thèmes ayant trait aux « méthodes et moyens de supervision de la révision des listes électorales par l’administration », « procédures liées à l’élection présidentielle », ainsi que « le rôle de contrôle de l’élection présidentielle par la HIISE », présentés respectivement par MM. Boudoukha Brahim et Maallam Ahcène, MM. Belbar Houari et Amar Abbès et MM. Yacoub Moussa et Boudoukha Brahim. Après débat portant notamment sur la surveillance des scrutins, le recours des candidats, la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration, la réquisition de la force publique, l’utilisation des réseaux sociaux, la loi de l’audiovisuel et les chaînes privées, les placards publicitaires des candidats dans les journaux, les prérogatives des membres de la HIISE et le Conseil constitutionnel, les participants ont formulé de nombreuses recommandations pour l’amélioration de la surveillance des élections et du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, afin d’offrir toutes les garanties nécessaires d’un scrutin transparent et régulier.

Khaled Boumediene (Le Quotidien d’Oran).

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