Retrait du permis de conduire : le ministère de l’Intérieur annule la mesure depuis le 25 mars

Bonne nouvelle pour les conducteurs ! Le retrait de permis de conduire sur la voix publique n’est plus qu’un mauvais souvenir. Le ministère de l’intérieur vient d’instruire les walis d’arrêter l’application de cette mesure à compter du 25 mars et son remplacement par d’autres procédures plus souples.

Ainsi, l’agent de l’ordre ou le gendarme se contentera désormais d’établir un procès verbal dont il remettra une copie au contrevenant pour s’acquitter du procès. Il gardera une autre copie pour lui alors qu’une 3ème sera adressée à la commission de retrait de permis wilaya de sa résidence dans un délai de 48h, qui va statuer sur son cas.

Le ministère de l’intérieur qui a rendu public un communiqué consulté par El Bilad précise que ces changements concernent les contraventions citées dans l’article 94 de la loi 14 01 modifiée et complétée du 19 janvier 2001 relative à l’organisation de la circulation routière.

Algérie1

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